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Qu’en est-il de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en Occitanie ?

Selon les chiffres publiés en mai 2024 par la direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, en Occitanie, en 2022, 45 370 travailleurs handicapés sont employés dans les 8 450 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), soit 28 210 équivalents temps plein sur l’année, et un taux d’emploi direct de 3,7 %.
En Occitanie, seulement 35 % des entreprises assujetties remplissent intégralement leur obligation par l’emploi direct (contre 29 % au niveau national), et 25 % d’entre elles n’accueillent même aucun travailleur handicapé (contre 31 % au niveau national).
Le taux d’emploi de travailleurs handicapés est variable selon la taille de l’entreprise (les petites entreprises sont plus éloignées de l’OETH) et le secteur d’activité, allant de 2,6 % dans le secteur de l’information et communication et 3,9 % dans la construction, à 5,5 % dans l’industrie et 5,8 % pour les entreprises et les établissements publics à caractère industriel et commercial exerçant dans l’enseignement, la santé et l’action sociale.

Source : Service-Public.fr, étude « L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 » publiée sur le site de la direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

À l’occasion des Jeux paralympiques qui se déroulent en France cette année et qui mettent à l’honneur des athlètes présentant un handicap physique, visuel ou mental, zoom sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). En quoi consiste-t-elle, et est-elle respectée en Occitanie ?

Quel est l’objectif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vise à favoriser l’intégration des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans le milieu ordinaire du travail, donc tant auprès des employeurs publics que privés du marché du travail classique.
 

En quoi consiste l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

Tout employeur public ou privé qui emploie au moins 20 agents à temps plein ou équivalent doit compter au moins 6 % de personnes en situation de handicap sur son effectif global.
À noter que depuis le 1er janvier 2020, l’OETH s’applique aux entreprises, et non plus aux établissements, de 20 salariés et plus. Ainsi, une entreprise constituée de 10 établissements comptant chacun 10 salariés est désormais assujettie à l’OETH et tenue d’employer au moins 6 travailleurs handicapés.
Les employeurs concernés par cette obligation d’emploi doivent justifier qu’ils l’ont remplie en déclarant chaque année le nombre de travailleurs handicapés dans la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
 

Quid en cas de non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

L’employeur qui ne respecte pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doit verser une contribution financière annuelle à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), un paiement qui se fait auprès de l’Urssaf. Le montant de la contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’employeur aurait dû théoriquement employer.
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