Le Smic

Qu’est-ce que le Smic ?
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel tout salarié âgé de plus de 18 ans ne peut être rémunéré – à l’exception des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui peuvent subir un abattement.
Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et a pris, avec le minimum garanti, la succession du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950 et qui n’était indexé que sur les prix.
Montant du SMIC depuis 1980 mesuré par l’INSEE

Quand le Smic est-il revalorisé ?
Depuis 2010, le Smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année – jusqu’en 2009, il l’était le 1er juillet – en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) – indice pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac » –, à laquelle est ajoutée la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salaire, salaire mesuré par le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) – il s’agit du salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales dont les salariés pourraient bénéficier, pour la seule population des ouvriers, donc qui n’inclut ni les primes ni les heures supplémentaires.
Le Smic est également augmenté à chaque hausse d’au moins 2% de l’indice des prix (hors tabac).
Enfin, le gouvernement peut choisir d’ajouter « un coup de pouce » supplémentaire.

Qui décide de la revalorisation du SMIC ?
En application de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, un groupe d’experts se prononce, chaque année, sur l’évolution du Smic au 1er janvier ; le rapport qu’il établit à cette occasion est adressé à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et au gouvernement, et est rendu public – cf. le rapport rendu sur le sujet au gouvernement par le groupe d’experts ad hoc, le 26 novembre 2012. C’est après avoir pris connaissance de ce rapport que la CNNC donne un avis motivé au ministre chargé du travail sur la fixation du Smic.

Des règles de revalorisation amenées à évoluer
Lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2012, outre la présentation du décret portant relèvement du Smic, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a également évoqué les lignes directrices de l’évolution des règles de revalorisation du Smic.
Celui-ci sera désormais revalorisé sur la base de l’indice des prix à la consommation des ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus (au lieu de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac) et sur la base du demi-gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (actuellement, seul le salaire horaire de base ouvrier est pris en compte, or la part des ouvriers dans l’emploi salarié est passée, entre 1980 et 2008, de 40% à 22%).
Selon le gouvernement, cette évolution vise à un meilleur ciblage des indices sur les ménages à faibles revenus et leurs dépenses effectives de consommation, notamment leurs dépenses contraintes, et permet en outre une meilleure adéquation des critères de revalorisation du Smic aux catégories socioprofessionnelles auxquelles appartiennent les salariés rémunérés à sa proximité.
Sur proposition du Michel Sapin, en accord avec le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, le Premier ministre nommera François Bourguignon, directeur de l’École d’économie de Paris, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, président du groupe d’experts sur le Smic. Les autres membres du groupe seront également intégralement renouvelés. Dans le respect de l’indépendance du groupe, des mécanismes de dialogue direct avec les partenaires sociaux seront mis en place.

Revalorisation annuelle du SMIC :

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