Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la MSA pour calculer les prestations dont ils bénéficient.
 

Quelles différences entre le salaire net avant impôt, le salaire social net et le salaire net payé ?

Le salaire net avant impôt sur le revenu correspond au montant que perçoit le salarié à la fin du mois avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il prend également en compte certains éléments annexes comme les saisies sur salaires, le remboursement de frais professionnels, la participation du salarié aux titres restaurants, etc.
Le salaire net payé correspond au salaire net avant impôt auquel vient ensuite s’appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – c’est donc le montant effectivement versé sur le compte bancaire du salarié.
Le salaire social net correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales légales obligatoires. Il n’inclut pas, par exemple, le remboursement des frais professionnels (qui est inclus dans le salaire net payé), et il intègre certains avantages facultatifs dont ne bénéficient pas tous les salariés, comme les cotisations de l’employeur à un contrat de prévoyance, qui ne sont pas intégrées dans le salaire net payé.
Le portail du bulletin officiel de la Sécurité sociale liste les éléments les plus courants à prendre en compte et à ne pas prendre en compte dans le calcul du montant net social.
 

Pourquoi ajouter une ligne « montant net social » sur le bulletin de paie ?

Cet ajout vise à permettre aux allocataires bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité de retrouver facilement les ressources à déclarer aux organismes sociaux pour bénéficier de leurs droits, ce qui réduira les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et simplifiera leurs démarches – précédemment, ils devaient calculer eux-mêmes le montant à déclarer à partir de leurs bulletins de paie et relevés de prestations, ce qui les pouvait les exposer à des régularisations, et donc complexifier la gestion de leur budget.
Quant aux personnes qui ne sont pas allocataires du RSA ou de la prime d’activité ou qui souhaitent en faire la demande, elles peuvent se servir de cette nouvelle rubrique pour simuler leurs droits à ces prestations sur les sites caf.fr ou msa.fr. 

À noter : à compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.
Voir les libellés, l’ordre et le regroupement des informations du nouveau modèle de bulletin de salaire, décrits dans l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016

Source : brochure du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées