La réforme de la T.V.A. intracommunautaire - A Montpellier
“Venez vous former sur La réforme de la T.V.A. intracommunautaire chez AIT CONSULTANTS à Montpellier !“
Contact
Amandine CLAUZEL - Responsable commerciale : 04 67 13 45 45
Session
Session 1 : Du 01-11-2024 au 29-11-2024 - Montpellier
Résumé de la formation
Durée : 7 heures
Type de formation : Formation en centre
Lieu de la formation : Hérault - Montpellier
Public : Responsable financier, acheteur, assistant commercial export.
Validation : Attestation
Financement(s) possible(s) :
- Compte personnel de formation
- Conseil Régional
- Entreprise
- OPCO
- Pôle Emploi
- Autofinancement
Effectif : 8 maxi.
Domaine : Fiscalité
Objectif de la formation
A l'issue de ce stage, vous saurez :
- Appréhender les « Quick fixes »
- Maitriser la réforme de la TVA
- Respecter la réglementation
- Sécuriser les transactions
Pour les dates des sessions, merci de bien vouloir contacter l'équipe AIT au : 04 67 13 45 45.
Programme de la formation
1.LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB) Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme La réforme de la TVA intracommunautaire Les points de vigilance à respecter 2.LES 4 MESURES DE LA RÉFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Quick fixes ou solutions rapides Les ventes en consignation Les ventes en chaîne Le numéro de TVA Les preuves de transport 3.LE RÉGIME DES VENTES EN CONSIGNATION L’ancien régime Le régime applicable au 1er janvier 2020 Les conditions pour bénéficier de ce régime 4.LE RÉGIME DES VENTES EN CHAÎNE L’ancien régime Le régime prévu par la directive « Quick fixes » 5.LE NUMÉRO DE TVA L’harmonisation intracommunautaire D’une condition de forme à une condition de fond 6.LES PREUVES DE TRANSPORT Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport
Prérequis
Pas de prérequis spécifiques.
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